1. COMMANDES
Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions. Ces conditions ne peuvent être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur le bon de commande de l’acheteur, dans ses conditions générales ou de façon générale sur ses documents commerciaux, sauf accord express de notre part.
2. PRIX
Nos prix s’entendent « nets » hors taxes, départ USINE, tous frais de camionnage, transport seront facturés en sus.
3. CLAUSE DE REVISION DES PRIX
Les prix sont donnés sous réserve de modifications possibles. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur le jour de commande. En conséquence, l’acheteur bénéficie de toute diminution et supporte toute hausse de tarif survenue depuis l’enregistrement de sa dernière commande.
4. LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON
Les marchandises sont toujours livrées départ USINE et voyagent aux frais, risques et périls du destinataire, même pour expédition franco ou contre remboursement.
Nos indications de délai de livraison sont approximatives et n’entraînent pour nous aucune responsabilité en cas de retard ou de non-livraison dans les délais approximativement fixés.
5. RECLAMATION ET RETOUR
Passé un délai de huit jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute réclamation. Les réclamations portent sur les problèmes d’emballage et ne sont recevables que si elles ont été indiquées sur le récépissé du transporteur ou le BL.
Nous n’acceptons aucun retour de marchandise sans notre accord préalable.
6. FACTURATION
Les prix facturés sont d’office majorés de la T.V.A. en vigueur, sauf justification d’exonération de taxe remise avec la commande.
La T.V.A. est acquittée sur les débits et les encaissements.
7. PAIEMENTS
Les paiements doivent être effectués à notre siège social dans un délai de 60 jours net au plus tard de la date de facturation, par chèque ou traite, sauf conditions particulières.
Nous nous réservons le droit, par ailleurs, d’exiger un paiement par chèque à la commande ou à réception de facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
8. CLAUSE PENALE
En cas de non règlement de nos factures à leur échéance, les pénalités de retard seront de 3 fois le taux d’intérêt légal à la date de facturation (Loi n° 92/1442 du 31/12/92).
Si pour obtenir le règlement des sommes dues, nous devons avoir recours à un mandataire, il est expressément convenu qu’il nous serait versé en sus des intérêts et des frais engagés, une somme forfaitaire fixée à 15 % du montant principal de notre créance.
9. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à règlement de toutes sommes nous revenant.
10. CONTESTATION
En cas de litige, il est attribué compétence exclusive aux Tribunaux de PONTOISE, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
11. MODIFICATIONS
Nous nous réservons la possibilité de modifier nos conditions sans préavis.
×
