Réglementation

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1) Les textes réglementaires – 2) La classification des bâtiments – 3) La résistance et la réaction au feu – 4) La résistance au feu – 5) La réaction au feu

1) Les textes réglementaires

En fonction des risques inhérents à chaque type de bâtiment (hauteur, effectif, activité, etc.), les textes réglementaires classent les bâtiments et indiquent pour chaque typede bâtiments les prescriptions à respecter au regard du feu.
Les textes réglementaires constituent les seuls documents de référence et doivent être consultés dans leur intégralité.
Les établissements sont classés selon les catégories suivantes :
Etablissements Recevant du Public (ERP) : Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Immeubles de Grande Hauteur (IGH) Arrêté du 18 octobre 1977 modifié
– Bâtiments d’habitation : Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
– Installations classées ICPE : Loi du 19 juillet 1996 et arrêtés types pour les installations soumises à déclarations
– Lieux de travail : Code du Travail et arrêté du 5 août 1992 modifié

2) La classification des bâtiments

2-a) Les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP sont classés en 5 catégories et types. Le type de bâtiment dépend de la nature de l’exploitation. Les catégories sont déterminées d’après l’effectif du public et du personnel.
– au-dessus de 1 500 personnes -> 1
– de 701 à 1 500 personnes -> 2
– de 301 à 700 personnes -> 3
– 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie. -> 4
– établissements faisant l’objet de l’article R123-14  dont l’effectif du public n’atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation -> 5

La classification ci-dessous concerne uniquement les établissements de 1ère à 4ème catégorie.

“Etablissements installés dans un bâtiment” :

L : Salles d’audition, conférence, réunion, spectacle ou à usages multiples

M : Magasins, centres commerciaux

N : Restaurants, débits de boissons

O : Hôtels, pensions de famille

P : Salles de danse, salles de jeux

R : Etablissements d’enseignement, colonies de vacances

S : Bibliothèques, centres de documentation

T : Salles d’expositions

U : Etablissements sanitaires

V : Etablissements de culte

W : Adminis trations, banques, bureaux

X : Etablissements sportifs couverts

Y : Musées

“Etablissements spéciaux” :

EF : Etablissements flottants

GA : Gares

OA : Hôtels-restaurants d’altitude

PA : Etablissements de plein air

PS : Parcs de stationnement couverts

SG : Structures gonflables

CTS : Chapitaux et tentes

REF : Refuges de montagne

2-b) Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

On appelle IGH un immeuble : . dont la hauteur est supérieure à 50 m pour les immeubles d’habitation . dont la hauteur est supérieure à 28 m pour les autres types d’immeubles L’arrêté du 18 octobre 1977 modifié comprend des mesures générales communes à toutes les classes d’IGH et des dispositions particulières aux diverses classes d’immeubles. Les différentes classes sont définies comme suit : GHA : Immeubles à usage d’habitation GHO : Immeubles à usage d’hôtel GHR : Immeubles à usage d’enseignement GHS : Immeubles à usage de dépôt d’archives GHU : Immeubles à usage sanitaire GHW1 : Immeubles à usage de bureaux : 28 m < PBDN* < ou = 50 m GHW2 : Immeubles à usage de bureaux : PBDN > 50 m GHZ : Immeubles à usage mixte ou incluant un ERP.

3) La résistance au feu et la réaction au feu

La protection incendie vise à assurer la sécurité des personnes directement menacées, celle des sapeurs-pompiers et celle du personnel extérieur indirectement menacé, ainsi qu’à limiter les dégâts matériels.
Une grande importance est apportée aux voies d’évacuation et au compartimentage d’un bâtiment (Arrêté du 25 juin 1980 modifié).
Le compartimentage est d’autant plus important que le volume du bâtiment est grand. Compartimenter un bâtiment signifie le diviser en un certain nombre de cellules indépendantes dont la surface est fonction de la grandeur totale du bâtiment, de son activité et du contenu.
A l’intérieur de ces compartiments, le développement du feu ne doit pas être favorisé par la constitution des parois ou par leur revêtement. Outre la propagation en surface qui peut être favorisée, un rayonnement d’une paroi sur les autres parois peut se produire et conduire à un embrasement plus important.
Cette notion de combustibilité et d’inflammabilité des matériaux composant les parois du local est appelée “réaction au feu”.
Le feu continuant de se développer dans les compartiments, les parois de ceux-ci doivent offrir une résistance suffisante pour le contenir.
Cette notion est appelée “résistance au feu”.

4) La résistance au feu

La résistance au feu est, au même titre que l’isolation acoustique et thermique, un paramètre de l’élément de construction.
Les modalités des essais ainsi que les classements au feu en résultant sont définis dans l’arrêté du 22 mars 2004 (qui remplace l’arrêté du 3 août 1999).
Trois critères sont utilisés pour l’évaluation des divers degrés de résistance au feu des ouvrages testés.

4-a) Résistance mécanique (Classement européen R)

Pour les éléments de structure horizontaux, ce critère est réputé satisfaisant si la flèche atteinte ne dépasse pas le 1/30ème de la portée ou si la vitesse de déformation ne dépasse pas 3mm/min. par mètre de portée.
Pour les éléments de structure verticaux si la vitesse d’effondrement ne dépasse pas les 3mm/min. par mètre de hauteur ou si l’affaissement ne dépasse pas le 1/300ème de la hauteur.

4-b) Etanchéité aux flammes et aux gaz chauds et inflammables (Classement européen E)

Ce critère n’est plus satisfait lorsque l’on observe :
. une inflammation d’une nappe de coton hydrophile placée à proximité de l’échantillon
. une inflammation des gaz émis en face non exposée à l’approche d’une flamme pilote
. un passage ou production de flammes soutenues en face non exposée

4-c) Isolation thermique (Classement européen I)

Ce critère est réputé satisfaisant lorsque l’échauffement de la surface non exposée au feu ne dépasse pas 140° C en moyenne ou 180° C en un point.

4-d) Classements

Les divers classements au feu sont :
. SF : (Stable au Feu), lorsque le critère R est satisfait
. PF : (Pare-Flammes), lorsque le critère E est satisfait
. CF (Coupe-Feu), lorsque les critères E et I sont satisfaits

 5) La réaction au feu

La réaction au feu est une propriété intrinsèque du matériau. Elle englobe la somme des caractéristiques d’un matériau en rapport avec son influence sur la naissanceet la propagation d’un incendie.
Suivant l’arrêté du 21 novembre 2002, les Euroclasses sont déterminées par de nouvelles méthodes d’essais harmonisées au niveau européen.
Le tableau ci-dessous présente l’équivalence entre les Euroclasses (A1 à D) et les anciennes classes de réaction au feu (M0 à M4).

Euroclasses des produits de construction autres que sols (NF EN 13 501-1)

Exigences réglementaires

A1

Incombustible

A2

S1

d0

M0

A2

S1

d1

M1

Combustible non inflammable

A2

S2

d0

S3

d1

S1

d0

B

S2

d1

S3

C

S1

d0

d1

M2

Combustible difficilement inflammable

S2

S3

D

S1

d0

d1

M3

Combustible moyennement inflammable

S2

M4

Combustible facilement inflammable

S3

Les Euroclasses prévoient des classifications additionnelles :
s (1, 2, 3) pour la production de fumées, d (0, 1, 2) pour la chute de gouttes et de débris enflammés.

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